1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute vente de produit(s) de la marque OTEXIO (ci-après «le(s) Produit(s) ») réalisée par la société OTEXIO (ci-après “OTEXIO“) avec tout client agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le(s) « Client(s) ») sur le site internet www.otexio.com (ci-après « le Site »).
1.2. Ces CGV priment sur toutes les clauses contraires figurant dans les Conditions Générales d’Achat du Client ou sur le bon de commande. En effet, les Conditions Générales d’Achat du Client ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les présentes CGV, ces dernières constituant le socle de la relation commerciale entre OTEXIO et ses Clients, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code du Commerce.
1.3. Ces CGV ainsi que les conditions tarifaires s’y rapportant sont systématiquement notifiées au Client au moment de sa passation de commande sur le Site. En conséquence, la passation d’une commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client à ces CGV par le biais d’une case à cocher.
1.4. Le fait qu’OTEXIO ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
2.1 Toute commande de Produits doit être réalisée par l’intermédiaire du Site et passée conformément aux indications figurant sur le Site.
2.2 Le Client choisit directement sur le Site le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander et en indique la quantité avant de l’ajouter à son panier. Le Client dispose ensuite de la possibilité de poursuivre ses achats ou de valider sa commande. Dans cette dernière hypothèse, le Client sera renvoyé vers son panier pour finaliser sa commande. Il pourra alors visualiser les Produits sélectionnés, les supprimer de son panier ou en modifier la quantité souhaitée.
2.3 Le Client est ensuite tenu de renseigner un certain nombre d’informations le concernant en vue de valider sa commande. Ces informations sont strictement nécessaires à la finalisation et à l’exécution de la commande passée par le Client.
2.4 Avant de procéder au règlement et à la validation de sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité et sans réserve en cochant la case prévue à cet effet. La validation de ces CGV constitue l’engagement ferme et définitif du Client.
2.5 La vente n’est toutefois parfaite qu’après acceptation expresse et écrite de la commande par OTEXIO qui s’assurera notamment de la disponibilité des Produits commandés par le Client. Cette acceptation d’OTEXIO se matérialise par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de la commande du Client.
2.6 OTEXIO se réserve le droit de refuser toute commande ayant un caractère anormal ou réalisée par un Client n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
3.1. Les prix sont ceux figurant sur le Site d’OTEXIO.
3.2. Sauf dispositions contraires, les prix s’entendent net hors taxes. Les frais de port sont calculés en fonction du lieu d’expédition des Produits, et apparaissent avant la validation de commande.
3.3. Le prix est réglé par le Client directement sur le Site au jour de la commande ; il s’agit d’un préalable nécessaire à la validation de la commande.
3.4 Les factures sont transmises par OTEXIO par email après l’expédition des Produits.
4.1. La livraison est réalisée par la remise des Produits au Client par OTEXIO ou par un transporteur, au lieu indiqué par le Client dans sa commande. OTEXIO n’est pas responsable du déchargement des Produits, sauf disposition contraire figurant sur le Site. Cette date est une date de départ de l’entrepôt OTEXIO.
4.2. La date de livraison n’a qu’un caractère indicatif et ne lie pas OTEXIO. OTEXIO tiendra le Client informé, en temps utile, de la date de livraison des Produits.
4.3. Toute erreur de livraison due à des informations incomplètes ou erronées du Client sera supportée par le Client qui devra notamment prendre en charge tout frais de représentation du transporteur.
5.1. Le transfert au Client des risques sur les Produits a lieu au moment de la livraison des Produits. Le Client est donc seul responsable des risques intervenant durant les opérations de déchargement des Produits.
5.2. Le transfert de la propriété des Produits au Client est subordonné au paiement intégral par le Client du prix de vente et des intérêts, frais et accessoires. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par OTEXIO.
5.3. En cas de non-paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les Produits impayés après mise en demeure d’OTEXIO par lettre recommandée avec accusé de réception.
6.1. La conformité, l’absence de défaut apparent et le nombre des Produits doivent être impérativement vérifiés par le Client lors de la réception de la livraison.
6.2. Tout vice apparent ou défaut de conformité devra être mentionné sur le bon de livraison ou porté à la connaissance du transporteur et de OTEXIO par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison. A défaut de réserve, tout Produit livré sera réputé exempt de vice apparent et conforme à la commande passée.
6.3. Sauf disposition contraire, les Produits d’OTEXIO ne sont pas garantis.
6.4. Toute non-conformité devra être constatée par OTEXIO pour être prise en charge. Un dossier de non-conformité sera ouvert, et en cas d’accord sur le défaut, la marchandise est reprise par OTEXIO et remplacée ou remboursée selon le choix du Client.
7.1. SafeCover® est une marque déposée. Le système de bâchage SafeCover® est composé de plusieurs éléments brevetés.
7.2. Les Produits SafeCover® doivent être utilisés en respectant des conditions très strictes. OTEXIO propose des prestations de formation destinées aux conducteurs, d’une heure ou d’une demi-journée. Les modalités tarifaires et d’organisation de ces formations sont précisées sur le Site d’OTEXIO.
7.3. Contrairement aux autres Produits, les gaffes et potences SafeCover® bénéficient d’une garantie commerciale d’une durée d’une année à compter de la date de livraison.
7.4. Le Client informera OTEXIO dans les meilleurs délais et par tout moyen écrit de l’existence du défaut.
7.5. La garantie consiste dans le remplacement ou la réparation du Produit dont la défectuosité est établie et reconnue par OTEXIO.
7.6. OTEXIO ne sera en aucune façon tenue de réparer les éventuels dommages qui pourrait résulter de cette défectuosité, dont notamment l’indisponibilité du matériel pendant le temps du remplacement ou de la réparation.
8.1. OTEXIO n’est tenue de réparer que les dommages matériels directs causés au Client et qui résulteraient de fautes imputables à OTEXIO lors de l’exécution du contrat.
8.2. OTEXIO ne pourra également être tenue responsable des éventuels dommages causés par les Produits résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client.
8.3. Lorsque les Produits sont destinés à être fixés sur des structures déjà sur site, OTEXIO ne peut être tenue responsable des conséquences liées à la résistance des structures, le Client devant au préalable s’assurer que les structures peuvent bien être utilisées par OTEXIO pour fixer les Produits.
8.4. En aucun cas, la responsabilité d’OTEXIO ne saurait être engagée pour un montant supérieur au montant de la commande concernée.
9.1 La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGV. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.
9.2 Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGV qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.
9.3 Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGV pendant toute la durée de son existence, et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGV par l’une ou l’autre des parties, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision
10.1. OTEXIO pourra résilier de plein droit et immédiatement les commandes si le Client n’exécute pas l’une quelconque de ses obligations, notamment l’obligation de payer le prix ou de prendre livraison des Produits.
10.2. Le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation ou de résiliation de sa commande, après qu’elle ait été confirmée par OTEXIO.
11.1 Les bases de données, textes, informations, images, photographies, ou tout autre élément du Site sont protégés au titre des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent la propriété exclusive d’OTEXIO ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont OTEXIO a obtenu les autorisations d’exploitation.
11.2 Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, modification ou adaptation, diffusion et/ou communication, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie du Site ou d’une œuvre de l’esprit originale contenue dans les supports de communication adressés au Client est formellement interdite. Le Client s’interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle d’OTEXIO.
12.1 Le Client, s’il s’agit d’une personne physique qui passe commande, est informé que la passation de sa commande sur le Site donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par OTEXIO, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
12.2 Pour plus d’informations sur l’utilisation des données à caractère personnel et les droits dont dispose le Client sur les données le concernant, OTEXIO met à la disposition du Client sur son Site une Politique de confidentialité.
13.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2. Tout différend né entre OTEXIO et ses Clients à l’occasion de la commande et de l’installation des Produits devra être soumis exclusivement au Tribunal de commerce de Lyon.